LIVRAISON ET RECEPTION

PRESTIGE MILLESIMES s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Un délai est parfois nécessaire pour la mise à disponibilité de certaines références et varie en fonction du pays de destination choisi par le client. Le mail de confirmation transmis après validation de la commande définira les conditions de transport et le délai à prévoir pour la livraison.

En principe, jusqu'à 12 bouteilles, la livraison se fait par par Colisimo, au-delà de 12 bouteilles, ou pour l'envoi en caisse bois d'origine, la livraison sera effectuée par notre transporteur. La tarification s'affiche automatiquement lors de votre commande en fonction du nombre de bouteilles commandées. Pour l'international,au delà de 12 bouteilles, le tarif de livraison se fera sur devis avec assurance, veuillez nous contacter. 

Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves totales comme partielles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Les marchandises sont vérifiées pièce par pièce et pointées par notre équipe technique avant départ et nous apportons toutes les précautions nécessaires pour effectuer un emballage de qualité pour protéger au maximum les vins durant le transport. Les marchandises voyagent cependant aux risques et périls du destinataire. Le pointage et la vérification des colis par l’acheteur est indispensable à l’arrivée. Nous insistons alors le principe suivant :
Les colis doivent impérativement être contrôlés en présence du chauffeur. En cas de manquant ou de casse, vous devez obligatoirement noter en nombre et en qualité l’objet du litige sur le bordereau de récépissé du chauffeur et nous prévenir en utilisant la page contact ou en écrivant à commande@prestigemillesimes.fr afin que nous entamions les démarches nécessaires de dédommagement auprès du transporteur.

Seul le respect de cette procédure permettra d’avoir un recours auprès du transporteur en cas litige.

FACTURATION / TVA

Tous les produits affichés sur le site n'incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée dont le taux est de 20%. La TVA viendra s'ajouter au moment de la facturation de votre commande.

Nous avons fait ce choix car notre clientèle est en majorité composée de professionnels et les pros enregistrés peuvent réclamer la TVA. Pour une facturation directement sans taxe pour les professionnels Français, merci de nous contacter par mail.

Document nécessaire : Une attestation d'achat en franchise de TVA.

Les particuliers sont dans l'obligation de s'acquitter de la TVA Française.

Pour toute livraison à l'extérieur du territoire Français, les dispositions du code fiscal général de la TVA sont appliquées.

La TVA incluse au moment de la facturation sera remboursée aux sociétés / individus résidant à l'extérieur de l'UE et aux sociétés disposant d'un numéro de TVA valable dans l'un des 28 pays membre. Remboursement après réception des documents douaniers prouvant que les produits ont quitté le territoire Français.

FACULTE DE RETRACTATION

En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.