LIVRAISON ET RECEPTION
PRESTIGE MILLESIMES s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Un délai est parfois nécessaire pour la mise à disponibilité de certaines références et varie en fonction du pays de destination choisi par le client. Le mail de confirmation transmis après validation de la commande définira les conditions de transport et le délai à prévoir pour la livraison.
En principe, jusqu'à 12 bouteilles, la livraison se fait par par Colisimo,De 12 à 18 bouteilles en caisses carton, un transport Xpress sera proposé.Enfin, pour tout envoi de caisse bois d'origine, le transport devra se faire par notre service de messagerie classique.
La tarification s'affiche automatiquement lors de votre commande en fonction du nombre de bouteilles commandées. Pour l'international,au delà de 12 bouteilles, le tarif de livraison se fera sur devis avec assurance, veuillez nous contacter.
L'expédition des marchandises n'intervient que lorsque la commande est réglée dans son intégralité.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves totales comme partielles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Les marchandises sont vérifiées pièce par pièce et pointées par notre équipe technique avant départ et nous apportons toutes les précautions nécessaires pour effectuer un emballage de qualité pour protéger au maximum les vins durant le transport. Les marchandises voyagent cependant aux risques et périls du destinataire. Le pointage et la vérification des colis par l’acheteur est indispensable à l’arrivée. Nous insistons alors le principe suivant :
Les colis doivent impérativement être contrôlés en présence du chauffeur. En cas de manquant ou de casse, vous devez obligatoirement noter en nombre et en qualité l’objet du litige sur le bordereau de récépissé du chauffeur et nous prévenir en utilisant la page contact ou en écrivant à commande@prestigemillesimes.fr afin que nous entamions les démarches nécessaires de dédommagement auprès du transporteur.
Seul le respect de cette procédure permettra d’avoir un recours auprès du transporteur en cas litige.
FACULTE DE RETRACTATION
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits après la commande d'un client, Prestige Millésimes s'engage à prévenir celui-ci dans les plus brefs délais. En accord avec le client, nous pourrons modifier la commande, ou procéder au remboursement des produits non disponibles.
En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
La procédure à suivre est la suivante :
- Le client contacte le service client par mail ou par téléphone pour notifier de sa décision de se rétracter.
- Suite à confirmation de la bonne réception de sa demande, le client renvoie le ou les produits concernés à l'adresse suivante :
116 route de Saint Emilion
33500 Libourne, FRANCE
Dans des délais raisonnables : au plus tard sous 14 jours suivants la décision de rétractation.
- Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine et complet, dans un emballage identique à celui utilisé pour l'expédition, et doit être joint au colis la facture d'achat.
Prestige Millésimes s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours après réception de la notification de rétractation, et sous condition de retour des produits en bonne et due forme.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En application des dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats et notamment les ventes de vins en primeurs (cf. article 10).
COMMANDE DE VINS EN PRIMEURS
Le client est seul responsable de son choix des vins en primeur, de telle sorte que la responsabilité de Prestige Millésimes ne peut être recherchée à cet égard.
La confirmation de commande de vins en primeurs correspond à une réservations des vins sélectionnés. Le montant Hors Taxes des articles est réglé au moment de la commande. Les taxes et frais de livraison seront quant à eux à régler au moment de la mise à disposition des vins, les Châteaux étant seuls décisionnaires du choix de la date de mise en bouteille des vins et de la date de mise à disposition.
L'acceptation du bon de commande engage le client.
En vertu de l'exception prévue au point 7 de l'article L-221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu des contrats de vente de vins en primeurs.
Le client achetant des vins en primeurs sera informé de la date de leur mise à disposition et recevra une facture indiquant les taxes et frais de port à régler. Le règlement de ce solde est un préalable à la livraison des vins primeurs.
Les prix des vins en primeur sont affichés en € et Hors Taxes. Cependant, les taxes applicables ne sont éligibles qu'à la livraison, et correspondent donc taxes en vigueur le jour de la livraison.
Frais de port : Les frais de port seront à régler lors de la mise à disposition des vins achetés en primeurs.
Forfait 25€ payable à la commande pour une livraison franco jusqu'à 12 bouteilles en France Métropolitaine.
Forfait 23€ jusqu'à 35 bouteilles livraison en France Métropolitaine.
Au delà de 36 bouteilles, franco de port en France Métropolitaine.
LITIGES
Dans la mesure du possible, PRESTIGE MILLESIMES s’efforcera de régler les éventuels litiges à l’amiable. A défaut, seuls seront compétents les tribunaux de Libourne.
INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool et l’offre à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à PRESTIGE MILLESIMES s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer adressez-vous par courrier électronique à webmaster@prestigemillesimes.fr. Les informations personnelles demandées sont indispensables au traitement de la commande et ne seront ni louées, ni prêtées, ni vendues.